Définition
Les vérifications générales périodiques servent à détecter les détériorations susceptibles de créer un danger sur certains équipements. Il faut d’abord identifier les vérifications applicables, puis organiser les échéances, conserver les rapports et traiter les observations jusqu’à leur clôture.
La première étape consiste à recenser les équipements et installations pour identifier les vérifications effectivement applicables. Le suivi précise leur périodicité, par exemple tous les six ou douze mois selon l’équipement, ou à une autre échéance prévue par le texte applicable, ainsi que l’intervenant compétent, le dernier rapport et la prochaine échéance. Les réserves doivent être intégrées au plan d’action, traitées et suivies jusqu’à leur levée, avec conservation des preuves. Une vérification périodique ne remplace ni l’entretien, ni les contrôles avant utilisation, ni l’évaluation des conditions dans lesquelles l’équipement est réellement employé.
Cadre juridique
Il n’existe pas une périodicité unique pour tous les équipements. Le Code du travail et les arrêtés propres aux matériels précisent le champ, la fréquence et les compétences nécessaires. Une vérification ne remplace ni l’entretien ni la correction des anomalies constatées.
Article R.4323-23 — Des arrêtés déterminent les équipements soumis à vérifications générales périodiques, ainsi que leur fréquence, leur nature et leur contenu. Il faut donc identifier la catégorie de matériel et le texte correspondant. Une échéance annuelle appliquée indistinctement à tous les équipements ne constitue pas une méthode réglementaire suffisante.
Article R.4323-24 — Les vérifications sont réalisées par des personnes qualifiées, internes ou externes, compétentes sur les risques et la réglementation des équipements concernés. La liste de ces personnes est tenue à disposition de l’inspection du travail. Le choix d’un prestataire doit ainsi être fondé sur ses compétences effectives dans le périmètre confié.
Article R.4323-25 — Les résultats des vérifications générales périodiques sont consignés dans les registres de sécurité prévus. Cette traçabilité permet de retrouver les contrôles et observations. Elle doit être reliée au suivi opérationnel des anomalies pour ne pas confondre possession d’un rapport et maîtrise effective des défauts signalés.
Pour les appareils de levage, l’article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004 prévoit notamment une périodicité générale de douze mois, réduite à six mois pour certaines catégories d’appareils et à trois mois pour certains appareils d’élévation de postes de travail mus directement par la force humaine. Ces exemples ne doivent pas être transposés indistinctement aux autres équipements. L’inscription d’une réserve au plan d’action ne justifie pas de maintenir en service un équipement dangereux.
Références
- Code du travail, article R.4323-23
- Code du travail, article R.4323-24
- Code du travail, article R.4323-25
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, article 23
Retour d’expérience
Dans l’industrie et les travaux publics, j’ai organisé et suivi les vérifications générales périodiques de mes clients, analysé les rapports et actualisé les plans d’action. En lien avec les services de maintenance, j’ai suivi la mise en conformité des équipements concernés et la levée des réserves, en conservant les éléments permettant de justifier les actions réalisées.
