QHSSE — Sécurité

Plans de prévention, PPSPS et protocoles de sécurité

Définition

Le plan de prévention, ou PDP, traite les risques liés aux interférences entre les activités d’une entreprise utilisatrice, appelée EU, et celles d’entreprises extérieures, appelées EE. Il définit les mesures de prévention relevant de chaque entreprise avant l’intervention, à partir d’une analyse commune des risques.

Le PPSPS, plan particulier de sécurité et de protection de la santé, relève des opérations de bâtiment ou de génie civil soumises aux obligations correspondantes de coordination SPS. Chaque entreprise concernée y décrit ses mesures de prévention en cohérence avec le plan général de coordination. Le choix de ce dispositif dépend du régime applicable à l’opération, et pas seulement de son appellation de chantier clos et indépendant.

Le protocole de sécurité concerne les opérations de chargement et de déchargement réalisées par une entreprise extérieure de transport. Pour ces opérations, ce document écrit remplace le plan de prévention. Il résulte d’un échange préalable entre les employeurs et précise notamment les accès, les circulations, les matériels, le véhicule, les marchandises, les consignes et les moyens de secours.

Le choix du document dépend de la nature de l’opération et du régime de coordination applicable. L’analyse porte sur les interactions entre activités, les circulations, les énergies, les accès et les secours. Les mesures doivent être définies avant l’intervention, comprises par les équipes et adaptées aux changements. Un formulaire signé sans examen des conditions réelles ne suffit pas à maîtriser les risques de coactivité.

Cadre juridique

Le plan de prévention est issu du décret n° 92-158 du 20 février 1992. L’arrêté du 19 mars 1993 précise la liste des travaux dangereux imposant un plan écrit. Pour la coordination SPS des opérations de bâtiment ou de génie civil, le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 constitue un repère historique. Ces dispositifs sont aujourd’hui encadrés par les dispositions correspondantes du Code du travail.

Article R.4512-6 — Après l’inspection commune préalable, les entreprises analysent ensemble les risques d’interférence entre leurs activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, elles arrêtent avant les travaux un plan de prévention précisant les mesures relevant de chacune. L’analyse commune précède donc la rédaction et ne peut être remplacée par une signature isolée.

Article R.4512-7 — Le plan de prévention doit être écrit lorsque l’opération représente au moins 400 heures prévisibles sur une période d’au plus douze mois, sous-traitants compris. Il doit aussi l’être, quelle que soit la durée, pour les travaux dangereux figurant sur les listes réglementaires. Le seuil n’exonère pas de l’analyse des interférences.

Article L.4532-9 — Sur les chantiers soumis à un plan général de coordination, chaque entreprise concernée, sous-traitants compris, établit son PPSPS avant les travaux et le communique au coordonnateur. Le texte vise aussi certaines opérations réalisées par une seule entreprise selon des seuils réglementaires. Le régime applicable au chantier doit être identifié préalablement.

L’article R.4511-3 distingue notamment les opérations relevant de la coordination SPS et les autres chantiers clos et indépendants du régime général des interventions d’entreprises extérieures. Le caractère clos et indépendant suppose une séparation réelle des activités de l’établissement. Il ne rend pas, à lui seul, un PPSPS obligatoire. Les obligations doivent être déterminées selon les caractéristiques et la catégorie de l’opération.

Les articles R.4515-4 à R.4515-11 encadrent le protocole de sécurité des opérations de chargement et de déchargement. Un protocole peut couvrir des opérations répétitives entre les mêmes entreprises tant que leurs conditions ne sont pas modifiées de manière significative. Les changements concernant les marchandises, les véhicules, les accès ou les conditions d’intervention nécessitent de réexaminer les mesures prévues.

Références

  • Code du travail, articles R.4511-3, R.4512-6, R.4512-7 et R.4513-4
  • Code du travail, article L.4532-9 et dispositions R.4532-56 à R.4532-76
  • Code du travail, articles R.4515-1 et R.4515-4 à R.4515-11
  • Décret n° 92-158 du 20 février 1992, arrêté du 19 mars 1993 et décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994

Retour d’expérience

Dans le cadre de mes missions en industrie et dans les travaux publics, j’ai rédigé près de 200 plans de prévention et une cinquantaine de protocoles de sécurité pour des opérations de chargement et de déchargement.

Approfondir par la formation

Formations associées (3)
Toutes les ressources

Le suivi d’audience est actuellement désactivé sur cette version du site.

Vous pouvez tout refuser et continuer à utiliser le site et le formulaire. Votre choix est conservé pendant six mois et peut être modifié à tout moment dans « Gestion des cookies », en bas de chaque page.

Voir les cookies utilisés

Le responsable du traitement est Mathieu Bayard, Hashira Conseil. Consultez la politique de confidentialité pour connaître les destinataires, les transferts éventuels et vos droits.