QHSSE — Santé

Enquêtes AT/MP & arbres des causes

Définition

Après un accident du travail, l’enquête recherche les facteurs techniques, humains et organisationnels, dits THO, qui ont contribué à l’événement. L’objectif est de remonter aux causes profondes, ou causes racines, sans s’arrêter à la cause immédiate ni réduire l’analyse à une faute individuelle. L’arbre des causes relie les faits établis pour comprendre leurs enchaînements et définir des mesures de prévention adaptées.

Les témoignages, les observations du travail, les documents et les mesures permettent de confronter les informations. Les faits vérifiés doivent être distingués des interprétations et des hypothèses. Plusieurs causes peuvent se combiner ; leur analyse doit permettre d’agir sur les situations de travail et l’organisation qui ont rendu l’accident possible.

La construction part du dommage et recherche les faits nécessaires à sa survenue, puis les relations entre ces faits. Dans un exemple de chute, l’analyse peut associer un sol rendu glissant, une fuite non détectée et une circulation qui oblige à traverser la zone. Elle ne s’arrête donc pas au constat que la personne a glissé. Les mesures sont ensuite choisies pour leur efficacité, leur stabilité et leur capacité à éviter un accident analogue, en vérifiant qu’elles ne déplacent pas le risque vers une autre tâche.

L’INRS présente une démarche en sept étapes, de l’information de l’employeur à l’évaluation des mesures prises, en passant par la constitution d’un groupe d’analyse, le recueil des faits, la recherche des causes, le plan d’action et le partage des enseignements.

Pour une maladie professionnelle, l’analyse reconstitue les expositions et les conditions de travail dans la durée. Elle nécessite une approche adaptée, au-delà de l’arbre des causes d’un événement ponctuel, et contribue à la prévention sans se substituer à la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle.

Cadre juridique

L’enquête contribue à l’obligation de prévention et peut mobiliser le CSE selon ses attributions. Elle ne remplace pas les déclarations à l’Assurance Maladie ni une enquête judiciaire ou administrative. L’arbre des causes est un outil méthodologique, pas un formulaire légal obligatoire dans tous les cas.

Article L.4121-1 — L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela comprend la prévention, l’information, la formation et une organisation dotée de moyens adaptés. Les mesures doivent évoluer avec les circonstances ; une procédure écrite ne suffit donc pas si les conditions réelles restent dangereuses.

L’article R.4121-2 du Code du travail prévoit la mise à jour du DUERP lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur. Les enseignements de l’enquête alimentent cette réévaluation. Le programme annuel de prévention ou la liste des actions de prévention et de protection doit également être actualisé si nécessaire, puis les mesures décidées doivent être suivies et leur efficacité vérifiée.

Code de la sécurité sociale, articles L.441-2 et R.441-3 — L’employeur déclare à la caisse l’accident dont il a connaissance. Le délai réglementaire est de quarante-huit heures, hors dimanches et jours fériés, selon les modalités prévues. La déclaration décrit les faits et reste distincte de la décision de reconnaissance. Les informations et justificatifs doivent être conservés pour permettre l’instruction et le traitement d’éventuelles réserves motivées.

Références

  • Code du travail, articles L.4121-1 et R.4121-2
  • Code de la sécurité sociale, articles L.441-2 et R.441-3
  • INRS, ED 6163, La méthode de l’arbre des causes, et dossier Analyse des accidents du travail

Retour d’expérience

J’ai réalisé de nombreuses enquêtes après des accidents du travail et des maladies professionnelles dans différentes entreprises de l’industrie et des travaux publics, en m’appuyant sur les recommandations de l’INRS. La recherche des causes profondes a permis de mettre en place des mesures pour supprimer les risques lorsque cela était possible, ou les réduire et prévenir la répétition des événements. J’ai également mis à jour le document unique à partir des enseignements de ces enquêtes.

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