RSE — Droits de l’homme

Droits de l’homme

Définition

Le respect des droits humains concerne les conséquences des activités de l’entreprise sur les personnes, dans ses opérations et ses relations d’affaires. Il conduit à examiner les situations de discrimination, de travail forcé, de travail des enfants ou d’atteinte à la dignité. L’analyse porte sur les impacts possibles et réels, au-delà d’une déclaration de principe.

Une démarche utile commence par la compréhension des activités, des lieux de travail et des achats concernés. Les informations recueillies auprès des personnes exposées et des partenaires complètent les documents disponibles. La gravité potentielle d’une atteinte doit compter dans les priorités, même si le sujet apparaît peu fréquemment.

Les mesures retenues peuvent associer des critères de sélection, des échanges avec les fournisseurs, une sensibilisation et un dispositif de signalement adapté. Elles doivent permettre de détecter une difficulté, de la traiter et de suivre les effets de la réponse. Une charte signée ne constitue pas à elle seule la preuve que les risques sont maîtrisés.

À titre d’exemple pédagogique, une alerte concernant les conditions de travail chez un fournisseur appelle la recherche d’informations fiables et l’examen des personnes affectées. Les décisions doivent considérer les moyens d’action de l’entreprise et les conséquences possibles pour ces personnes. Le suivi conserve les faits, les mesures engagées et les résultats, avec une protection adaptée des informations sensibles.

Cadre juridique

ONU, principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, référence volontaire — Les principes directeurs distinguent la protection par les États, la responsabilité des entreprises de respecter les droits et l’accès à la réparation. Ils orientent la diligence raisonnable et le traitement des impacts. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une certification ou une obligation française uniforme ; les lois applicables doivent être identifiées séparément selon l’entreprise et ses activités.

Code de commerce, article L.225-102-1 — Les sociétés entrant dans les seuils et conditions légaux doivent établir et mettre effectivement en œuvre un plan de vigilance. Il comprend notamment cartographie des risques, évaluation de certaines relations d’affaires, actions de prévention, alerte et suivi. Le champ concerne les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement ; l’obligation ne s’applique pas indistinctement à toute PME.

L’ISO 26000 apporte des repères volontaires et non certifiables. Les obligations applicables doivent être identifiées séparément selon l’entreprise, ses activités et les pays concernés.

Références

  • ONU, principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, référence volontaire
  • Code de commerce, article L.225-102-1
  • Norme ISO 26000, lignes directrices de responsabilité sociétale
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